La Selle-en-Luitré, village des Marches de Bretagne

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Toutes les nouvelles

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  • Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217]

    17 février — Vie-Publique.fr
    L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés.
    Quelles populations ?
    En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...)
  • Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

    16 février — Services-Publics.fr

    Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

  • Dommages causés par le gel : comment être indemnisé ?

    16 février — Services-Publics.fr

    Vous êtes victime d'un dommage causé par le gel pendant une période de grand froid provoquant des dégâts importants dans votre habitation... L'institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne des conseils pratiques pour être indemnisé.

  • Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

    16 février — Services-Publics.fr

    L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, constitue de sa part une volonté d'appropriation illicite de parties communes. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 26 janvier 2017.

  • Climat : quel est l'impact de l'accord économique entre l'UE et le Canada (Ceta) ? [20170216]

    16 février — Vie-Publique.fr
    Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement"), la ministre en charge de l'environnement rend public un rapport sur les impacts possibles du Ceta sur le climat.
    Le Ceta, un accord négocié avant l'Accord de Paris
    Le Ceta a, en effet, été négocié avant l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris signé en décembre 2015 à l'issue de la Cop 21 sur le changement (...)

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